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(page 3/3 suite et fin des Statuts de l'ARANC)

19.4 Il rend compte de l’action du secteur réseau d’urgence après chaque intervention au Comité de Direction.

19.5 Il conduit les débâts inhérents au secteur réseau d’urgence au cours des réunions de l’A.R.A.N.C sur cette question.

19.6 Le chargé du réseau d’urgence veille, en collaboration avec les autres membres du Comité de Direction, au rayonnement de l’Association.

19.7 Il est en relation fréquente et confiante avec le Président de l’A.R.A.N.C.


Article 20

CHARGE DU SECTEUR «INFORMATIQUE»

20.1 Il reçoit délégation du Président dans le cadre de ce secteur.

20.2 Il est responsable de l’étude pratique permettant aux Radioamateurs de placer l’informatique au service de leurs activités (fichier QSL – recherche de fréquences – détermination des passages satellites – etc…)

20.3 Il veille à organiser cette activité en relation avec les clubs informatiques locaux ou d’autres organismes compétents.

20.4 Il propose les moyens à mettre en œuvre pour la réalisation de cette activité (initiation, types de langages, programmation, édition de fichiers, mise en mémoire, possibilités d’utilisation, etc…) au Comité de Direction.

20.5 Il constitue l’équipe avec laquelle il assumera la responsabilité du Secteur Informatique dans l’intérêt générale de l’Association.

20.6 Il rend compte de l’action de son secteur d’activités au Comité de Direction.

20.7 Il conduit les débâts inhérents au Secteur Informatique au cours des réunions de l’A.R.A.N.C sur cette question.

20.8 Le Chargé du Secteur Informatique veille, en collaboration avec les autres membres du Comité de Direction, au rayonnement de l’Association.

20.9 Il est en relation fréquente et confiante avec le Président de l’A.R.A.N.C.


Article 21

CHARGE DU SECTEUR «ESSAIS ET FORMATION»

21.1 Il est responsable de l’étude des moyens techniques et scientifiques susceptibles de favoriser les activités du Radio-amateurisme en Nouvelle Calédonie.

21.2 Il est responsable de l’étude pratique et pédagogique des moyens qui permettraient aux membres de l’A.R.A.N.C d’obtenir une licence.

21.3 Il veille à organiser son action en relation avec les chercheurs et laboratoires officiels et privés. Il reçoit délégation du Président dans le cadre de ces activités.

21.4 Il veille à organiser cette action de formation en relation avec l’Office des Postes et Télécommunications, Bureau de l’Exploitation.

Il propose les moyens à mettre en œuvre pour la réalisation du secteur d’activité qui le concerne (informations, recherches, mises au point, contrôles, adaptations, installations etc …) au Comité de Direction.

Il constitue l’équipe avec laquelle il assumera la responsabilité du Secteur Technique Essais et Formation dans l’intérêt général de l’Association.

Il rend compte de l’action de son secteur d’activités au Comité de Direction.

Il conduit les débâts inhérents au Secteur Technique Essais et Formation au cours des réunions de l’A.R.A.N.C sur ces questions.

Le chargé du Secteur Technique Essais et Formation veille, en collaboration avec les membres du Comité de direction au rayonnement de l’Association.

Il est en relation fréquente et confiante avec le Président de l’A.R.A.N.C.


Article 22

CHARGE DU SECTEUR INFORMATION ET VIE SOCIALE DE L’ASSOCIATION

22.1 Il reçoit délégation du Président. Sa responsabilité est notamment de trois ordres dans le domaine de l’information.

22.1.1 Technique
Il recherche, classe et dispose les livres et revues techniques qui présentent un intérêt pour les adhérents de l’A.R.A.N.C dans le domaine Radioamateur ainsi que toutes informations afférentes à cette question,

Il recherche, classe et dispose les règlements et documents légaux, Territoriaux et Internationaux relatifs à l’exercice du Radio-amateurisme,

Il recherche, classe et dispose les fréquences attribuées à tous les utilisateurs officiels du Territoire dans les bandes partagées.

22.1.2 Historique et actualités
Il recherche, classe et dispose les origines du Radio-amateurisme en Nouvelle Calédonie au moyen de témoignages écrits, sonores, etc…, dans le but de rédiger l’historique et l’actualité du Radio-amateurisme Territorial ainsi que celui de l’A.R.A.N.C.

22.2 Il recherche les moyens d’organiser la vie sociale de l’Association des Radio Amateurs de Nouvelle Calédonie, notamment par les activités permettant de créer, d’entretenir et de développer les liens d’amitiés entre les membres de l’A.R.A.N.C (loisirs, sorties, etc…).

22.3 Il constitue l’équipe avec laquelle il assumera ses responsabilités dans l’intérêt général de l’Association.

22.4 Il étudie et propose les moyens à mettre en œuvre pour remplir sa mission au Comité de Direction.

22.5 Il rend compte de l’action de son secteur d’activités au Comité de Direction.

22.6 Il conduit les débâts inhérents au Secteur Information et Vie Sociale de l’Association au cours des réunions de l’A.R.A.N.C sur cette question.

22.7 Le Chargé du Secteur Information et Vie Sociale de l’Association veille, en collaboration avec les autres membres du Comité de Direction, au rayonnement de l’Association.

22.8 Il est à l’écoute de la vie locale et internationale relative à la radioélectricité privée dite «loisirs» et, à cet égard, chargé des relations qui peuvent s’établir avec toutes les Associations qui ont pour objet le développement harmonieux de la radioélectricité privée de «» en valorisant le cas échéant, le Radio-amateurisme.

22.9 Il est en relation fréquente et confiante avec le Président de l’A.R.A.N.C.


Article 23

CHARGE DU SERVICE QSL ET DIPLOMES

23.1 Il est l’administrateur du service et s’emploie à l’organisation pour la réception, le triage, et l’envoi des cartes QSL et toutes autres opérations se rapportant à cette activité.

23.2 Il reçoit les demandes de diplôme, en vérifie leur authenticité ou légalité pour agrément et expédition.

23.3 Il constitue l’équipe avec laquelle il assumera ses responsabilités dans l’intérêt général de l’Association.

23.4 Il étudie et propose les moyens à mettre en œuvre pour remplir sa mission au Comité de Direction.

23.5 Il rend compte de l’action de son secteur d’activités au Comité de Direction.

23.6 Il conduit les débâts inhérents au Service QSL et Diplôme de l’Association au cours des réunions de l’A.R.A.N.C sur cette question.

23.7 Le Chargé du Service QSL et Diplôme veille, en collaboration avec les autres membres du Comité de Direction, au rayonnement de l’Association.

23.8 Il est en relation fréquente et confiante avec le Président de l’A.R.A.N.C.

TITRE VII

Article 24

RESSOURCES SOCIALES

24.1 Les ressources Sociales de l’A.R.A.N.C comprennent notamment

24.1.1 – les cotisations de ses membres,

24.1.2 – les apports faits par les membres de l’A.R.A.N.C ou par les personnes physiques ou morales qui y adhèrent,

24.1.3 – les produits des fêtes, manifestations, services et toutes autres activités organisées par ses soins,

24.1.4 – les revenus des biens qu’elle possède,

24.1.5 – les subventions ou aides diverses qu’elle pourra légalement recevoir des collectivités et organismes publics,

24.1.6 – et d’une manière générale, toutes ressources conformes à la législation en vigueur,

24.1.7 – les achats et ventes de valeurs mobilières et immobilières, constituant les fonds de réserve, sont effectués avec l’autorisation du Comité de Direction,

34.1.8 – les membres du Comité de Direction et du bureau ou tous ceux qui ont une charge même temporaire, ne peuvent et ne doivent en aucun cas se dessaisir des pièces et documents relatifs à leur fonction sans autorisation préalables du Président, et ce quel qu’en soit le motif. Leur responsabilité serait alors engagée en application de l’article 1382 du Code Civil.

TITRE VIII

Article 25

DISPOSITIONS DIVERSES
DISSOLUTION

25.1 Pour toutes les questions non précisées au présent Statut, le Comité de Direction établit un règlement intérieur.

25.2 Le Comité de Direction met en place des secteurs d’activités, notamment dans les domaines Techniques, Informations, Vie Sociale de l’Association Formation et Informatique, Réseau d’Urgence, dont les attributions seront fixées par lui et qui agiront sous son couvet.

Article 26
26.1 Le patrimoine de l’A.R.A.N.C répond seul, des engagements pris par elle ou des condamnations qui seraient prononcées contre elle.

Article 27
27.1 L’Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles sans limitation ni réserve. Elle peut décider notamment la prorogation ou la dissolution de l’A.R.A.N.C.

27.2 Mais dans ces divers cas, la moitié des Membres actifs de l’A.R.A.N.C doit y être représentée et les délibérations doivent être prises à la majorité des 2/3 des voix délibératives, selon l’article (9) des présents Statuts.

27.3 Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau après quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de Membres présents ou représentés.

Article 28
28.1 En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale, délibérant ainsi qu’il est dit à l’article (27), désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de l’actif et du règlement du passif.

28.2 Cette Assemblée détermine souverainement les conditions dans lesquelles les Membres de l’A.R.A.N.C, lors de la dissolution, seront admis, s’il y lieu, à reprendre tout ou partie de leurs cotisations ou apports respectifs.

28.3 L’actif, s’il existe, est attribué par l’Assemblée Générale à un ou plusieurs établissements publics ou reconnus d’utilité publique.

28.4 Les présents Statuts sont adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Membres de l’A.R.A.N.C.

En date du…11 Janvier 1989

Fait à Nouméa, le…11 janvier 1989


Le Vice-Président,
COUTANT Gérard


Le Secrétaire,


Le Président de l’A.R.A.N.C,
DHOLLANDE Eugène

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