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Statuts ARANC P.1/3

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STATUTS DE L’ASSOCIATION DES RADIO AMATEURS EN NOUVELLE CALEDONIE (A.R.A.N.C)




TITRE I
CONSTITUTION



Article 1
Il est créé une Association régie par la loi du 1 juillet 1901 et par les présents statuts en modification des Statuts d’origine adoptés initialement.

Cette Association prend le titre de
ASSOCIATION DES RADIO AMATEURS EN NOUVELLE CALEDONIE (A.R.A.N.C.).

Sa durée est illimitée.

Article 2
2.1 Son siège Social est établi à ce jour 5, rue Anatole France – NOUMEA.

2.2 Il peut être déplacé par simple décision de l’Assemblée Générale.


TITRE II
BUT


Article 3
3.1 L’A.R.A.N.C a pour but, notamment, d’unir les Radioamateurs (émetteurs-récepteurs et récepteurs)c’est-à-dire les personnes dûment autorisées s’intéressant à la technique Radioélectrique et à l’exploitation d’une station radioélectrique d’amateur dans un but uniquement personnel et sans intérêt pécuniaire.

3.2 L’Association est destinée en particulier à
- créer un lien amical entre les Radioamateurs, leur faciliter les essais grâce à des échanges de vue, des renseignements techniques, etc…
- d’organiser les essais nationaux ou internationaux et de prêter le concours bénévole de ses membres aux chercheurs, aux laboratoires officiels ou privés, aux services publics en vue d’essais techniques.

3.3 L’A.R.A.N.C s’interdit de prendre part à toute activité politique, religieuse ou commerciale, elle ne saurait intervenir dans aucune question n’intéressant pas directement l’échange de communications bilatérales entre Amateurs.
- et de mener toutes autres actions intéressant les membres de l’Association.

Article 4
4.1 Les moyens d’action de l’A.R.A.N.C, sont
- des réunions à caractère social
- des réunions à caractère technique
- et de services divers destinés à maintenir la liaison entre les Radioamateurs et leur procurer le maximum d’avantages, ainsi que tous autres moyens déterminés par le comité de direction.
- éventuellement des conférences touchant au but de l’Association (cf. art. 3 alinéa…)


TITRE III
COMPOSITION



Article 5
5.1 L’Association se compose
- de membres actifs,
- de membres adhérents,
- de membres d’honneur,
- de membres bienfaiteurs.

5.2 Pour être membre actif ou membre adhérent, il faut être présenté par un membre de l’Association et agréé par le Comité de Direction. Toute demande émanant d’un mineur doit être contresignée par le père, le tuteur ou la personne faisant acte de tuteur.

5.3 Le titre de «d’honneur» peut être décerné aux personnes physiques et morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère le droit de faire partie de l’Association sans être tenu de payer de cotisation annuelle.

Article 6
Peuvent être membres actifs
6.1 – Les titulaires d’une licence pour l’exploitation (d’un poste) d’une station radioélectrique d’émission d’Amateur assortie d’un indicatif territorial.

6.2 – Les titulaires du certificat d’opérateur radiotélégraphiste ou radiotéléphoniste délivré pour l’utilisation d’une station radioélectrique d’Amateur.
- les titulaires d’une autorisation d’exploitation d’une station radioélectrique réceptrice d’Amateur assortie d’un indicatif territorial.

6.3 – Les titulaires remplissant les conditions des articles 6.1 et 6.2, ayant mis à jour leur cotisation annuelle.

Article 7
La cotisation annuelle minimum est fixée par l’Assemblée Générale selon la qualité du membre.

Article 8
8.1 La qualité de membre de l’Association se perd
- par la démission (lettre recommandée adressée au Président).
- par la radiation prononcée par le Comité de Direction pour non paiement de cotisation ou pour motif grave.
- par décès.

8.2 L’exclusion temporaire ou définitive d’un adhérent peut être prononcée par le Comité de Direction, en cas de manquements graves aux dispositions statutaires ou règlementaires régissant l’Association ou le refus de payer les cotisations.

8.3 Il en sera de même au cas ou un membre de l’Association porterait, par ses agissements, un préjudice matériel ou moral au groupement.

8.4 Toute personne faisant l’objet de mesures disciplinaires aura la faculté, après avoir été invité par lettre recommandée avec accusé de réception, de présenter sa défense, de se faire assister d’un défenseur de son choix qu’elle aura préalablement désignée parmi les membres actifs de l’Association.


TITRE IV
ASSEMBLEE GENERALE




Article 9
9.1 L’A.R.A.N.C est dirigée par l’Assemblée Générale des membres actifs, des membres d’honneur, tels qu’ils sont définis à l’article 6 du Titre III. Ceux-ci ont voix délibérative.

9.2 Les membres adhérents et les membres bienfaiteurs ont voix consultative.

9.3 Tout membre de l’A.R.A.N.C, empêché d’assister à l’Assemblée Générale, peut s’y faire représenter par un autre membre de l’Association à condition de lui donner mandat écrit à cet effet.

Article 10
10.1 L’Assemblée Générale de l’A.R.A.N.C se réunit au lieu et à la date fixés par le Comité de Direction une fois par an et à chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart de ses membres actifs.

10.2 Les convocations, sur lesquelles figure l’ordre du jour fixé par le Comité de Direction, sont envoyées par le Président quinze jours au moins avant la date de la réunion.

l’Assemblée est dirigée par le Président ou le Vice-Présidentson bureau est celui du Comité de Direction.

Article 11
L’Assemblée Générale
11.1 Entend le rapport du Comité de Direction sur la gestion et sur la situation morale et financière de l’A.R.A.N.C.

11.2 Approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions de mise à l’ordre du jour et fixe les cotisations des différentes catégories de membres.

11.3 Pourvoit, quand il y a lieu, au renouvellement du Tiers sortant des Membres du Comité de Direction.

11.4 Autorise ou accepte toutes acquisitions ou apports d’immeubles nécessaires à l’accomplissement du but de l’A.R.A.N.C, tous échanges et ventes de ces immeubles ainsi que toutes constitutions d’hypothèques et tous emprunts.

11.5 Et d’une manière générale, délibère sur toutes autres propositions portées à l’ordre du jour, touchant au développement et à la gestion de ses intérêts.

Article 12
12.1 Le Président peut refuser de mettre en délibération toute question non portée à l’ordre du jour.

12.2 Sous réserve des dispositions prises aux articles (27) et (28) des présents statuts, l’Assemblée Générale délibère valablement si au moins 50% de ses membres actifs sont présents ou représentés.

12.3 Seuls, peuvent prendre part aux délibérations et aux votes les membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale. Le vote par correspondance n’est admis que pour l’élection des membres du Comité de Direction.

12.4 Les résultats des délibérations sont consignés sur un registre spécial tenu par le Secrétaire et contre-signé par le Président.



TITRE V
LE COMITE DE DIRECTION DE L’A.R.A.N.C



Article 13
13.1 L’A.R.A.N.C est administrée par un Comité de Direction composé de neuf (9) membres
- un Président
- un Vice-Président
- un Secrétaire
- un Trésorier
- cinq Membres responsables de secteurs choisis parmi les membres actifs ou adhérents de l’Association.

13.2 Il est formé de Membres de l’Association qui s’engagent à assurer effectivement leurs responsabilités dans la marche de l’A.R.A.N.C.

13.3 Le Comité de Direction représente l’Association et est chargé par elle de l’animation et de la gestion de l’A.R.A.N.C.

13.4 L’action du Comité de Direction doit être l’expression des volontés et aspirations des Membres de l’Association dans la limite des buts de l’A.R.A.N.C.

13.5 – Le Comité de Direction est responsable du maintien de l’action des Membres de l’Association dans la marche de l’A.R.A.N.C.

13.6 – Le Comité ce Direction maintien les relations avec l’extérieur. L’ensemble des tâches que doit assumer le Comité de Direction se répartit entre les différents Membres qui le composent ou collaborent avec lui.

13.7 – Le Comité de Direction est responsable de la gestion financière et matérielle de l’A.R.A.N.C.

13.8 – Le Comité de Direction doit avoir le souci d’écouter les souhaits des Membres de l’Association et de veiller à ce que les actions qu’il engage répondent aux aspirations formulées, tout en restant dans le cadre des buts de l’A.R.A.N.C.

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